Filiales de Sem : concevoir, structurer et défendre le bon montage

• Définir les objectifs et prérequis liés à la constitution de filiale
• Déterminer le montage le plus approprié aux projets de la Sem et la structure juridique associée
• Défendre les montages retenus auprès des investisseurs, des actionnaires et des élus

Accueil et recueil des attentes

Développement, diversification, le mouvement de la filialisation en économie mixte

• Pourquoi le développement de filiales ou la prise de participation ?
• État des lieux et projets développés dans les territoires

Les réflexions préalables à la constitution d'une filiale

• Le projet de développement souhaité
• Le modèle économique associé et la rentabilité visée
• Cas pratique : réalisation d'un bilan prévisionnel simplifié d'une foncière

La mise en œuvre : constitution de la filiale

• La structuration financière 
• Les différentes structurations juridiques et les critères de choix
• Les conditions et les étapes de la constitution

Le fonctionnement de la filiale

• La gouvernance de la filiale
• La notion de pouvoir adjudicateur
• Les relations entre la Sem et sa filiale
• Cas pratique sur un calendrier prévisionnel/process de création de filiale

Synthèse et bilan de la formation

Aucun pré-requis

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

• Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
• Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
• Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

Expert en montage et évaluation de projets, il accompagne les collectivités, les entreprises publiques et privées et les associations dans leurs décisions stratégiques et financières. Il intervient notamment sur les enjeux d'immobilier, d'aménagement et de finances publiques, ainsi que sur des projets liés aux énergies renouvelables et aux mobilités.

Son approche combine analyse financière, expertise juridico-financière et conseil stratégique. Il s'appuie sur des expériences concrètes de création et d'évolution de structures, de modélisation financière et d'évaluation d'opérations pour transmettre aux participants des méthodes directement applicables à leurs projets.

Spécialiste de la gouvernance et du droit des entreprises publiques locales, il accompagne les EPL dans la gestion de leur vie sociale, leurs projets stratégiques et leurs évolutions juridiques. Diplômé en droit des affaires et des sociétés, il intervient sur des sujets tels que la création de structures, la gouvernance d'entreprise, les restructurations et les opérations sur le capital.

Son approche pédagogique s'appuie sur une pratique quotidienne du conseil auprès des EPL. Il transmet des méthodes et des outils concrets pour sécuriser les décisions, maîtriser les obligations juridiques et accompagner efficacement la gouvernance des entreprises publiques locales.

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.