La dérogation des espèces protégées

• Introduire la réglementation « espèces protégées »
• Identifier les cas de soumission d'un projet à l'obtention préalable d'une dérogation "espèces protégées"
• Monter un dossier de demande de dérogation "espèces protégées"
• Identifier le risque contentieux de remise en cause d'un projet/ouvrage

Accueil et recueil des attentes

Introduction de la réglementation « espèces protégées » 

• Régime de protection des espèces
• Dérogation au régime de protection des espèces

Identifier les cas de soumission d'un projet à l'obtention préalable d'une dérogation « espèces protégées » 

• L'absence de prise en compte du nombre de spécimens et de l'état de conservation des espèces protégées présentes
• L'exigence d'un risque « suffisamment caractérisé »

Monter un dossier de demande de dérogation « espèces protégées » 

• La RIIPM (raison impérative d'intérêt public majeur)
• L'examen des solutions alternatives
• L'état de conservation des espèceS

Identifier le risque contentieux de remise en cause d'un projet/ouvrage 

• Le risque de suspension du projet devant le juge des référés
• Le risque d'annulation du projet, tempéré par la possible régularisation du défaut de dérogation

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

Alternance de présentation, d'exemples concrets, de cas pratiques et de mises en situation

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des Quiz et des cas pratiques.

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.