Appréhender l’ingénierie financière et la fiscalité d'une opération d'aménagement (F09-24)

• Définir le financement et la fiscalité des opérations d'aménagement
• Identifier les enjeux financiers et fiscaux
• Appliquer les process, les outils et le pilotage de ces aspects
• Optimiser le bilan financier et la fiscalité des opérations d'aménagement

Accueil et recueil des attentes

Préambule sur la concession d'aménagement

• La concession d'aménagement 
• La matrice de répartition des risques
• Le CRAC

Bilan financier d'une opération d'aménagement

• L'économie de l'aménagement
• La structure du bilan prévisionnel aménageur
• De l'élaboration du 1er bilan prévisionnel à la conclusion du contrat opérationnel
• Le bilan prévisionnel aménageur dans la chaîne de valeur des produits finis
• Le bilan prévisionnel promoteur

Optimisation du bilan financier d'une opération d'aménagement

• L'optimisation des investissements :
  • Réduire le poids de la maîtrise foncière
  • Imputer le coût des études préalables
  • Optimiser le coût des travaux de proto-aménagement
  • Optimiser le coût et le cadencement des travaux d'infrastructures publiques
  • Maîtriser les coûts annexes et de gestion
• L'optimisation des recettes :
  • Maîtriser la commercialisation
  • Traduire l'engagement public (participations, subventions, rétrocessions)

La fiscalité des opérations d'aménagement

• Principes, mécanisme de la TVA et taux de TVA
• FCTVA
• Activités taxables, exonérées et hors champ
• Coefficients de taxation, régulariser la TVA, analyser les subventions/ participations/ apports en nature de terrains
• Réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d'enregistrement
• Engagements de construire ou de revendre

Sécuriser et optimiser les bilans d'opérations

• Dispositif de faveur en matière d'impôt sur les sociétés
• Impact de la TVA, de la taxe sur les salaires

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

Exposé illustré d'exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.