Sécuriser le foncier d’une opération d’aménagement

• Présenter les différents types de propriétaires et les contraintes générées pour l'acquisition
• Appréhender la mise en place une stratégie d'acquisition favorisant la maitrise des coûts du foncier
• Identifier les procédures d'appropriations des fonciers et les modalités de leur mise en œuvre

Accueil et recueil des attentes

La propriété immobilière

• Les différents types de propriétaires : publics/privés et démembrements
• La propriété des sols, les murs, les fonds de commerces
• Particularités : baux emphytéotiques – VEFA – BEFA

Méthode de sécurisation des biens immobiliers

• L'étude de dureté foncière (qualification des biens : bâti vacant, foncier pollué, fond de jardin… ; qualification de sa mutabilité)
• Les stratégies d'acquisition (réflexion sur le phasage d'acquisition en fonction du type de propriété et de la dureté foncière, évolution potentielle du projet)

Les modes d'acquisition

• Amiable (avant contrat, acte notarié, acte administratif)
• Expropriation (Déclaration d'utilité publique, présentation des phases administrative et judiciaire)
• Préemption (définition du droit de préemption urbain, les autres droits de préemption, les biens concernés, la mise en œuvre)

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Apports théoriques
• Présentation de cas d'étude
• Mises en situations

Supports pédagogiques

Présentation de documents (matrice cadastrale/renseignements sommaires urgents/copie d'acte notarié/ fiche d'état parcellaire). Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.