Pratique de la passation des marchés publics et des modalités de variation des prix
Dernière mise à jour : 02/12/2025
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre général des marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au Code de la commande publique
- Différencier les différents types de contrat
- Décrire les grandes étapes de l'organisation des procédures
- Identifier les risques et sanctions en cas de non-respect des procédures
Programme
Accueil et recueil des attentes
Le cadre juridique d'intervention pour la passation des marchés
- Le Code de la commande publique et les principes de la commande publique
- Les personnes soumises au Code de la commande publique
Les types de contrats
- Les marchés
- Les accords-cadres
De la préparation au lancement d'une consultation
- Le sourcing, les études et échanges préalables, la définition du besoin
- L'allotissement
- La durée d'un marché
- Le calcul de la valeur estimée du besoin
- La notion de tranche optionnelle
- Le contenu du marché
Les différentes procédures du Code de la commande publique
- Comment choisir la procédure à engager ?
- Les procédures adaptées
- Les procédures formalisées
- Les marchés de prestations similaires
La publicité et la dématérialisation des procédures
- Le support de publication de l'avis de publicité
- Les délais de publicité
- Les règles en matière de dématérialisation des procédures : profil d'acheteur, les éléments qui doivent être dématérialisés
- Qu'en est-il de la signature électronique ?
La sélection des candidatures
- La présentation, la recevabilité et l'analyse des candidatures
- Les différentes formes de groupements
- La régularisation des candidatures
La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse
- La présentation et examen des offres
- PSE et variantes
- La détection des offres non conformes et les modalités éventuelles de régularisation
- Les offres anormalement basses
- Les critères de sélection des offres
Les formes de variation des prix
Synthèse et bilan de la formation
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Exposé illustré d'exemples concrets
- Questionnements et partages de bonnes pratiques
Supports pédagogiques
Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation
- Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
- Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ
Tout au long de la formation
- Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des Quiz
A la fin de la formation
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences
- Questionnaire de satisfaction en ligne
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'accessibilité
SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Informations sur l'admission
Pour les formations intra-entreprise
Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord
