Pratique de la passation des marchés publics et des modalités de variation des prix

Dernière mise à jour : 02/12/2025

Appréhendez l'essentiel des marchés publics et le cadre global pour savoir quelle procédure lancer en fonction de vos besoins et prévenir les risques liés au non-respect des procédures.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre général des marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au Code de la commande publique
  • Différencier les différents types de contrat
  • Décrire les grandes étapes de l'organisation des procédures
  • Identifier les risques et sanctions en cas de non-respect des procédures

Programme

visuel

Accueil et recueil des attentes

 

Le cadre juridique d'intervention pour la passation des marchés

  • Le Code de la commande publique et les principes de la commande publique 
  • Les personnes soumises au Code de la commande publique

 

Les types de contrats 

  • Les marchés
  • Les accords-cadres 

 

De la préparation au lancement d'une consultation

  • Le sourcing, les études et échanges préalables, la définition du besoin
  • L'allotissement
  • La durée d'un marché
  • Le calcul de la valeur estimée du besoin
  • La notion de tranche optionnelle
  • Le contenu du marché

 

Les différentes procédures du Code de la commande publique

  • Comment choisir la procédure à engager ?
  • Les procédures adaptées
  • Les procédures formalisées
  • Les marchés de prestations similaires

 

La publicité et la dématérialisation des procédures

  • Le support de publication de l'avis de publicité
  • Les délais de publicité
  • Les règles en matière de dématérialisation des procédures : profil d'acheteur, les éléments qui doivent être dématérialisés
  • Qu'en est-il de la signature électronique ?

 

La sélection des candidatures

  • La présentation, la recevabilité et l'analyse des candidatures
  • Les différentes formes de groupements
  • La régularisation des candidatures

 

La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse

  • La présentation et examen des offres
  • PSE et variantes
  • La détection des offres non conformes et les modalités éventuelles de régularisation
  • Les offres anormalement basses
  • Les critères de sélection des offres

 

Les formes de variation des prix

 

Synthèse et bilan de la formation

Public visé

Toute personne souhaitant comprendre les règles de passation des marchés soumis au Code de la commande publique

Prérequis

Aucun pré-requis

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques

  • Exposé illustré d'exemples concrets
  • Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation

  • Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
  • Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

  • Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des Quiz

A la fin de la formation 

  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
  • Questionnaire de satisfaction en ligne 

Profil du / des Formateur(s)

Formatrice experte en droit de la commande publique, elle intervient sur la passation et la gestion des marchés publics. Elle conseille des EPL et collectivités sur les aspects juridiques des marchés et accords-cadres. Elle anime des formations pratiques, en se basant sur son expertise terrain pour guider les acheteurs à travers toutes les étapes de la procédure, de la rédaction des pièces à l'attribution des marchés.

Informations sur l'accessibilité

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Informations sur l'admission

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord

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Prochaines Sessions

  • Cette formation n'est pas programmée pour le moment.

    Si vous êtes en charge de la formation, vous avez la possibilité de demander l'organisation d'une session en intra, directement au sein de votre entreprise. N'hésitez pas nous contacter pour plus d'informations sur formation@scet.fr 

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