Les fondamentaux des Association Syndicale Libre (ASL ) et Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)

• Identifier les situations justifiant la création d'une ASL ou d'une AFUL et distinguer leurs principales caractéristiques

• Appliquer les règles de fonctionnement d'une ASL/AFUL

   

   

Accueil et recueil des attentes

Les textes législatifs et réglementaires applicables aux ASL et AFUL

• L'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004
• Le décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006
• Le code de l'urbanisme

Les différents contextes de création d'une ASL

• Les problématiques communes à plusieurs propriétés (y compris la copropriété)
• Les divisions en volumes
• Les lotissements
• Cas pratique : lecture synthétique d'un ensemble immobilier intégrant une copropriété et une ASL

La création d'une ASL

• Le périmètre de l'ASL
• Le ou les objectifs de l'ASL
• La prise de décision visant à la création d'une ASL
• La rédaction des statuts d'une ASL
• Les formalités légales de création

Le fonctionnement d'une ASL

• Syndicat et président : élection et mission
• L'assemblée générale des membres : convocation, bureau, majorités de vote, procès-verbal et contestation des décisions prises
• Le financement de l'ASL
• Cas pratique : identifier les majorités applicables aux décisions à prendre à l'assemblée générale d'une ASL

La dissolution d'une ASL

• Les raisons de la dissolution
• Qui décide ?
• Les formalités de dissolution

Les AFUL

• ASL/AFUL : quelles différences ?

Synthèse et bilan de la formation

Aucun pré-requis

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

• Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
• Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
• Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens pédagogiques

Exposé illustré d'exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.