Concessions d’aménagement : comprendre les comptes et maîtriser les risques pour les non-financiers

• Déterminer le traitement comptable des concessions et sa traduction dans les comptes de l'Epl

• Identifier l'impact des risques opérationnels, financiers et contractuels sur le résultat et le bilan de l'Epl

• Fiabiliser les informations nécessaires aux arrêtés comptables et à l'évaluation du résultat à terminaison

Accueil et recueil des attentes

Le cadre comptable des concessions d'aménagement

• Les référentiels applicables et leur articulation avec les règles comptables générales
• Le partage des risques entre concédant et concessionnaire et ses conséquences comptables
• L'articulation entre traité de concession, CRACL, bilan d'opération et comptes de l'Epl

Le traitement comptable des concessions

• Dépenses et recettes ; stocks et encours ; créances et dettes ; participations, subventions et rémunération de l'aménageur
• Résultats intermédiaires, résultat prévisionnel à terminaison et résultat définitif
• Traduction des opérations dans le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'Epl

Les risques et leur impact dans les comptes

• Identification des risques : foncier, travaux, commercialisation, financement, délais, contentieux et recettes incertaines
• De l'aléa à la perte prévisionnelle : qualification, évaluation et traitement comptable
• Incidence sur le résultat, les provisions, les capitaux propres et la situation financière de l'Epl
• Rôle des opérationnels, du contrôle de gestion, de la direction financière et de la direction générale dans l'identification et la documentation des risques

L'arrêté des comptes et la fiabilisation des données

• Du suivi opérationnel aux comptes : réalisé, reste à réaliser, engagements, factures non parvenues et recettes à percevoir
• Analyse des écarts, documentation des hypothèses et cohérence entre CRACL, bilan d'opération et comptabilité

La fiscalité et la clôture des concessions

• TVA, participations, subventions, cessions et principaux points d'attention fiscaux
• Clôture : apurement des comptes, détermination du résultat définitif et traitement des derniers risques

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques et analyse de situations de concessions

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

Un ordinateur est à prévoir pour la réalisation de certains exercices.

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.