Montages immobiliers privés : approche juridique et financière

• Comprendre les montages juridiques et financiers d'une opération immobilière privée
• Analyser les avantages et inconvénients de chaque montage en fonction de l'opération envisagée
• Identifier le montage le plus pertinent en fonction du contexte
• Conseiller les acteurs publics ou parapublics sur le contrat à mettre en œuvre pour leur projet immobilier

Accueil et recueil des attentes

Présentation des montages immobiliers

• Les enjeux juridiques et financiers des montages immobiliers privés

• L'identification des opérations pour lesquelles les montages privés peuvent être proposés

Analyse et décryptage des principaux outils contractuels disponibles

• Le mandat

• Le Contrat de Promotion Immobilière - CPI

• La Vente en l'État Futur d'Achèvement - VEFA

Analyse et décryptage des principaux outils contractuels disponibles

• Le bail à construction

• Le bail à construction à l'envers
• Le bail emphytéotique
• Le bail emphytéotique administratif (BEA)

Analyse des mécanismes du démembrement

• La division en volumes
• La distinction nue-propriété et usufruit

Mises en situation sur la base de cas concrets et d'exercices

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Cas pratiques
• Échanges de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.