Monter et livrer un projet en VEFA

• Appliquer les spécificités du montage complexe en VEFA
• Assurer le respect des clauses contractuelles du projet VEFA
• Piloter les étapes de la commercialisation
• Identifier les étapes clé de la gestion de fin de chantier

Accueil et recueil des attentes

Point conjoncturel

• Le poids du montage VEFA dans le marché immobilier actuel

• Les avantages et les inconvénients de la VEFA

La réglementation de la vente d'immeuble à construire (VIC)

• Le secteur libre, le secteur protégé
• La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
• La TVA

La VEFA au cœur du montage de l'opération 

• La transmission de propriété et de constructibilité
• Les études de faisabilité
• Le dossier notaire
• Le séquencement des opérations

Le contrat préliminaire de réservation

• Le contenu du contrat préliminaire
• Les droits de l'acheteur et les devoirs du promoteur
• Le dépôt de garantie

L'acte notarié VEFA

• Le contenu de l'acte
• Les mentions obligatoires
• Du contrat préliminaire à l'acte notarié

Le paiement : les appels de fonds

• Les modalités de paiement : l'échelonnement des versements
• Sanctions en cas de retard dans le paiement

Les garanties à la charge du vendeur

• Les garanties extrinsèques : garanties d'achèvement et de remboursement
• Les garanties techniques : décennales, biennales, parfait achèvement, vices apparents
• La loi ELAN

L'Achèvement 

• L'extinction de la Garantie Financière de l'Achèvement (GFA)
• La notion de tranche d'ouvrage cohérente

La gestion de la clientèle en cours de chantier 

• Le livret Acquéreur
• Les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)
• Les visites conformité client
• La gestion du logement technique témoin
• La gestion des choix clients

La réception des travaux et la mise en œuvre des garanties

• Le déclenchement de la réception
• Les opérations préalables à la réception et le rôle des intervenants
• La gestion des réserves et leurs levées
• Les effets de la réception sur le transfert de la garde
• Les risques et le déclenchement des garanties légales
• Les désordres et leurs levées durant l'année de parfait achèvement

La Livraison

• La gestion clientèle de la livraison
• Le solde de compte
• La conformité au descriptif
• Le transfert de garde
• Le quitus de réserve
• Les litiges relation client
• L'enquête de satisfaction clientèle

Les assurances

• TRC (Tous risques chantiers)
• RC PRO (Responsabilité civile Professionnelle)
• Multirisques
• DO (Dommage ouvrage)
• Les pièges de l'acte de bâtir

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Apports théoriques et études de cas
• Échanges entre les stagiaires
• Travaux en sous-groupes

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.