Rédiger son dossier de consultation-DCE

• Identifier le cadre juridique de la passation du marché à conclure
• Préparer la procédure à mettre en œuvre et le contenu du futur contrat
• Rédiger les pièces administratives pour l'engagement de la consultation
• Rédiger un avis d'appel à la concurrence

Accueil et recueil des attentes

Le cadre juridique de la passation des marchés publics

• Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
• Les acheteurs soumis au CCP
• Les notions de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice
• Les notions de marché et d'accord-cadre

La définition préalable des besoins, seuils et mode de computation

• La définition préalable du besoin
• Le calcul de la valeur estimée du besoin
• Les seuils

Le choix de la procédure de passation et les délais de procédure

• Les procédures formalisées
• La procédure adaptée

Les pièces constitutives du dossier de consultation

• Documents de procédure
• Documents contractuels : Acte d'Engagement (AE), Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Les questions préalables à l'élaboration de l'avis de publicité, du RDC 

• L'objet du marché
• L'allotissement, le marché unique
• La forme des groupements
• Les variantes
• Le découpage en tranches optionnelles

Les questions préalables à l'élaboration de l'avis de publicité, du RDC (Suite)

• Les documents à produire par les candidats
• Les critères de sélection des candidats, des offres, la pondération
• La dématérialisation

Les organes de décision

• CAO ? Exécutif, assemblée délibérante, DG ?

Les questions préalables à l'élaboration des clauses administratives du marché

• La forme du prix,
• Les délais de paiement

Les questions préalables à l'élaboration des clauses administratives du marché (suite)

• Les avances
• Les pénalités
• Les clauses de réexamen

L'achèvement de la procédure

• L'abandon de la procédure
• La vérification de la situation administrative des candidats ou de l'attributaire
• L'information des candidats et des soumissionnaires non retenus
• La signature et la notification du marché public
• L'avis d'attribution
• Les obligations de traçabilité et de conservation
• Les recours ouverts contre la procédure de passation des marchés

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Apports théoriques
• Présentation d'exemples concrets
  
• Cas pratiques 

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des Quiz et mises en situation

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.