Loi sur l'Eau et GIEP : Stratégie pour une gestion durable des eaux pluviales

Dernière mise à jour : 31/10/2024

Découvrez comment le cadre réglementaire de la Loi sur l'Eau et la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) offrent des leviers stratégiques pour valoriser vos projets urbains, tout en intégrant des solutions fondées sur la nature.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les outils réglementaires et leurs applications
  • Déployer des solutions fondées sur la nature pour le rafraîchissement urbain
  • Maîtriser les mécanismes de financement des  projets liés à la GIEP
  • Présenter un dossier conforme à la Loi sur l'Eau

Programme

visuel

Accueil et recueil des attentes

Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP)

Le cycle de l'eau et les techniques de gestion des eaux pluviales

  • Infiltration et percolation des eaux pluviales
  • Évolution des pratiques de gestion durable

 

Outils réglementaires liés à la GIEP

  • Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
  • Règlements d'urbanisme : PLU, zonage pluvial, OAP

 

Mise en œuvre de la gestion intégrée des eaux pluviales

  • Contraintes des sols (gypse, perméabilité, nappes phréatiques, etc.)
  • Désimperméabilisation des sols et concept de "ville spongieuse"
  • Solutions basées sur la nature (jardins de pluie, noues, arbres de pluie)
  • Entretien des dispositifs de gestion des eaux pluviales

 

Financement et labellisation des projets GIEP

  • Modèles de financement des infrastructures
  • Labellisation des projets intégrant la GIEP

La Procédure Loi sur l'Eau

Définition et objectifs

  • Objectifs et origines de la procédure
  • Cadre juridique et principes fondamentaux

 

Présentation des différentes procédures Loi sur l'Eau

  • Procédure de déclaration
  • Procédure d'autorisation
  • Calendrier et études obligatoires

 

Nomenclatures Loi sur l'Eau

  • Prélèvements et rejets
  • Impacts sur les milieux aquatiques et marins
  • Régimes d'autorisation et articles réglementaires

 

Exemples d'application

  • Cas concrets de mise en œuvre de la procédure Loi sur l'Eau

 

Synthèse et bilan de la formation

Public visé

Toute personne concernée par la politique de l'eau

Prérequis

Aucun pré-requis

 

Matériel nécessaire pour les formations à distance

  • Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
  • Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
  • Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques

  • Exposé illustré d'exemples concrets
  • Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation

  • Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
  • Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

  • Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
  • Questionnaire de satisfaction en ligne 

Informations sur l'accessibilité

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Informations sur l'admission

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord. 

M'inscrire à la formation

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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Session sélectionnée

  • 27/01/25 → 28/01/25
    Classe virtuelle
  • Détails :

    27/01/25 : 14:00 → 17:30
    28/01/25 : 14:00 → 17:30

Prochaines Sessions

  • 04/11/25
    A définir - PARIS (75)