Fiscalité des opérations d'aménagement : principes, enjeux et optimisation

• Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité dans les opérations d'aménagement
• Identifier les enjeux fiscaux
• Optimiser la gestion fiscale des opérations d'aménagement

Accueil et recueil des attentes

Fiscalité des opérations d'aménagement

• Les principes et les mécanismes de la TVA et le taux de TVA
• Les Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
• Les activités taxables, exonérées et hors champ
• Les coefficients de taxation, la régularisation de la TVA, l'analyse des subventions/ participations/ apports en nature de terrains

Fiscalité des opérations d'aménagement

• La réforme de la TVA immobilière, de la TVA sur marge, des droits d'enregistrement
• Les engagements de construire ou de revendre

• Le dispositif de faveur en matière d'impôt sur les sociétés
• L'impact de la TVA et de la taxe sur les salaires

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.