Pratique de la passation marchés publics

• Appréhender le cadre juridique et les modalités de passation des marchés publics 
• Identifier les étapes d'analyse et de sélection des candidatures et des offres
  
• Différencier les formalités de fin de procédure prévues au Code de la commande publique
• Utiliser les éventuels recours possibles contre cette procédure

Accueil et recueil des attentes

Le champ d'application du code de la commande publique

• Le Code de la commande publique et les principes de la commande publique 
• Les personnes soumises au Code de la commande publique
• Les contrats soumis au Code de la commande publique

De la préparation au lancement d'une consultation

• Le sourcing, les études et échanges préalables, la définition du besoin
• L'allotissement
• La durée d'un marché
• Le calcul de la valeur estimée du besoin
• La notion de tranche optionnelle
• Le contenu du marché

Les différentes procédures du Code de la commande publique

• Comment choisir la procédure à engager
• Les procédures adaptées
• Les procédures formalisées
• Les marchés sans publicité ni mise en concurrence 

 La publicité et la dématérialisation des procédures

• La nécessité d'un avis de publicité
  
• Le support de publication de l'avis de publicité
• Les délais de publicité
• Les règles en matière de dématérialisation des procédures: profil d'acheteur, quels éléments doivent être dématérialisés ?
• Qu'en est-il de la signature électronique ?

La sélection des candidatures

• La présentation, la recevabilité et l'analyse des candidatures
• La régularisation des candidatures

La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse

• La présentation et examen des offres
• La détection des offres non conformes et les modalités éventuelles de régularisation
• Les offres anormalement basses
• Les critères de sélection des offres
• Les organes décisionnels : qui décide de l'attribution du marché ?

Les formalités de fin de procédure et identification des possibilités de recours

• L'abandon de la procédure
• La vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
• L'information des candidats évincés
• Le respect éventuel du délai de standstill
• La signature et la notification du marché
• Le contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• La Publication d'un avis d'attribution
• Les recours possibles contre les procédures, tribunaux compétents
• Les obligations de traçabilité et de conservation
  • Rapport de présentation
  • Recensement
  • Publication des données essentielles
  • Durée de conservation

Synthèse et bilan de la formation

A distance, cette formation est dispensée en 7 modules

Aucun pré-requis

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

• Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
• Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
• Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Quiz
• Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des Quiz

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.