Habitat dégradé : articuler diagnostic et polices de l'habitat

• Repérer les désordres

• Constituer un constat exploitable

• Proposer les procédures pertinentes et répartir les rôles entre les acteurs

Accueil et recueil des attentes

Lire une situation d'habitat dégradé

• Observer l'immeuble, les logements et leurs conditions d'occupation

• Les désordres touchant à la solidité, aux équipements, à l'humidité, à la ventilation et à la sécurité des personnes

• Distinguer les faits constatés, les risques suspectés et les investigations complémentaires nécessaires.

• Identifier les limites du premier repérage et le besoin d'une expertise spécialisée

• Apprécier la situation à l'échelle du logement et de l'immeuble, en intégrant les usages et l'occupation, sans se limiter à une liste de défauts techniques

Relier les constats aux polices et aux acteurs

• Distinguer défaut d'entretien, non-décence, manquements aux règles d'hygiène, insalubrité et situations relevant de la mise en sécurité

• Identifier les champs d'intervention du maire ou du président de l'intercommunalité, du préfet et des services compétents. Préciser le rôle de l'opérateur et les articulations entre partenaires

• Différencier procédure ordinaire et traitement de l'urgence
• À partir de situations concrètes, relier les constats, le risque identifié, l'autorité compétente et la démarche à engager

Du rapport à la mise en œuvre de la procédure

• Localisation des désordres, photographies, description des risques, identification des propriétaires et des autres responsables concernés

• Comprendre l'enchaînement de la procédure : contradictoire, prescriptions, arrêté, notifications et suivi. Adapter les mesures à la situation et à son degré d'urgence

• Examiner les suites en cas de défaillance : astreintes selon le régime applicable, travaux d'office et recouvrement. Intégrer la protection des occupants, l'hébergement ou le relogement selon les situations, ainsi que le contrôle préalable à la mainlevée

Construire une réponse opérationnelle sur un cas pratique

• À partir d'un immeuble dégradé, qualifier la situation, identifier les pièces manquantes, proposer les procédures pertinentes et répartir les rôles entre les acteurs

• Articuler mise en sécurité, protection des occupants, accompagnement du propriétaire ou de la copropriété et réalisation des travaux. Construire une chronologie d'intervention et prévoir les points de contrôle

• Examiner les relais éventuels vers une intervention plus large : aides à la réhabilitation, opération de restauration immobilière (ORI) ou recyclage. Distinguer le traitement des risques, l'amélioration du logement et le projet immobilier

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Apports théoriques
• Analyse de situations
  
• Eude de cas
• Echanges sur les pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.