Maîtriser le foncier en vue d'aménager : qui, quoi, comment ?

• Savoir choisir l'outil de maîtrise foncière adapté
• Savoir mener et suivre les différentes procédures
• Sécuriser son opération d'aménagement au regard de la question foncière

Accueil et recueil des attentes

Introduction

• Qu'est-ce que la maîtrise foncière ?
• Comment s'inscrit la maîtrise foncière dans une opération d'aménagement ?
• Les acteurs de la maîtrise foncière
• La maîtrise foncière à l'heure de la raréfaction foncière et du ZAN

Le cadre de la maîtrise foncière

• Maîtriser le foncier au titre d'une concession d'aménagement
• Accompagner une collectivité partenaire dans la maîtrise foncière (mandat, AMO)
• Maîtriser le foncier à l'issue d'un appel à projets (AAP)
• Maîtriser le foncier en vue d'une opération propre

Maîtriser le foncier par voie amiable

• Les fondamentaux d'une vente de gré à gré
• Le prix d'acquisition et le rôle de l'avis du Domaine
• Acquérir auprès d'une personne publique (domaine public / domaine privé, désaffectation, déclassement)
• Zoom : acquisition de fonciers portés par un établissement public foncier (EPF)

Maîtriser le foncier par l'exercice du droit de préemption

• La délégation du droit de préemption
• Acquisition au titre du droit de préemption urbain (DPU, DPUR) 
• Acquisition au titre d'autres mécanismes de préemption et de délaissement (ZAC, ZAD, commerces, etc.)

Maîtriser le foncier par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique

• La phase préparatoire et l'engagement de la procédure de DUP 
• La spécificité d'une DUP pour constituer des réserves foncières 
• La phase administrative : enquête(s) préalable(s), arrêté de DUP, cessibilité
• La phase judiciaire : l'ordonnance d'expropriation et la fixation judiciaire des indemnités

Articulation avec des procédures administratives connexes

• La maîtrise foncière en ZAC
• La maîtrise foncière et la planification urbaine (PLUi etc.)
• La maîtrise foncière et les procédures environnementales
• La spécificité de la maîtrise foncière en vue de renaturation / à titre compensatoire (ZAN, ERC, etc.)

Le devenir du foncier maîtrisé

• Le portage du foncier : sécurisation, gestion courante, gestion transitoire
• La remise en état : études, démolition, dépollution, libération des lieux
• Le sort du foncier en fin d'opération (rétrocession, reprise par le concédant, etc.) 

Synthèse et bilan de la formation

Aucun pré-requis

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

• Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
• Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
• Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.

À la croisée du droit et de l'urbanisme, elle accompagne les acteurs publics dans la sécurisation juridique et opérationnelle de leurs projets d'aménagement. Après une première expérience en tant que juriste en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, elle exerce pendant cinq ans les fonctions de cheffe de projets fonciers au sein d'un établissement public foncier d'État.

Son approche pédagogique s'appuie sur cette double expertise, juridique et opérationnelle. Elle partage des méthodes, des retours d'expérience et des outils concrets pour aider les participants à maîtriser les enjeux fonciers, les procédures d'aménagement et les outils d'urbanisme.

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.