Le CCAG Travaux en pratique

Dernière mise à jour : 31/10/2024

Décryptez la dernière version de 2021 du CCAG Travaux, ce document contractuel incontournable pour les marchés publics de travaux qui réglemente tant la vie du contrat que celle du chantier.

Objectifs de la formation

  • Identifier les intervenants dans la gestion du marché de travaux, leur rôle et leurs obligations
  • Connaître les dispositions du CCAG Travaux pouvant faire l'objet de dérogations
  • Connaître les dispositions du CCAG Travaux à compléter en vue de sécuriser la rédaction et l'exécution des marchés

Programme

visuel

Accueil et recueil des attentes

 

Les dispositions générales du CCAG Travaux 

  • Le champ d'application
  • La définition des différents intervenants
  • Les documents contractuels
  • L'obligation de confidentialité / propriété
  • Les obligations du titulaire (protection de l'environnement)
  • Les ordres de service et la répartition des rôles

 

La gestion financière des marchés

  • Le contenu et la décomposition des prix : prix unitaire et prix forfaitaire
  • Les modalités de variation des prix : actualisation et révision
  • Les modalités de paiement : distinction avance, acompte

 

Les travaux supplémentaires

  • OS de prix nouveaux
  • Les décisions de poursuivre
  • Les avenants

 

La gestion des plannings

  • La préparation des travaux
  • La fixation et les prolongations des délais
  • L'ajournement et l'interruption des travaux
  • Les pénalités de retard

 

Les mesures coercitives

  • Comment gérer la défaillance ?

 

La résiliation du marché

  • Les cas de résiliation : pour faute, motif d'intérêt général, procédure collective
  • La forme de la résiliation : simple ou aux frais et risques
  • Les modalités de la résiliation : décision, mise en demeure préalable, délais, cas des groupements, indemnisation
  • Le décompte de résiliation

 

La réception des travaux et l'établissement du DGD

  • Les OPR, la décision du maître d'ouvrage, les réserves, la réfaction
  • L'établissement du DGD
  • Les garanties : GPA, bon fonctionnement, décennale

 

La gestion des réclamations

  • Les différents mémoires en réclamation
  • Les procédures de règlement amiable, contentieux

 

Synthèse et bilan de la formation

Public visé

Responsable d'opérations, responsable marchés et assistant

Prérequis

Aucun pré-requis

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques

  • Exposé illustré d'exemples concrets
  • Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation

  • Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
  • Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

  • Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des Quiz, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
  • Questionnaire de satisfaction en ligne 

Informations sur l'accessibilité

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Informations sur l'admission

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

 

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord. 

M'inscrire à la formation

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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Prochaines Sessions

  • 16/10/25 → 17/10/25
    A définir - PARIS (75)