Appréhender les imprévus et aléas de chantier dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux

• Maîtriser les dispositions du Code de la commande publique et des CCAG des marchés publics propres à la gestion des aléas de chantier pendant l'exécution des marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre
• Déterminer les obligations de chaque partie en cas de litige et de défaillance
• Mettre en œuvre les dispositions permettant de modifier un marché
• Mettre en œuvre les procédures de règlement des litiges

Accueil et recueil des attentes

La bonne utilisation des ordres de service

• Forme, notification et caractère « exécutoire » des OS
• Caractère conservatoire des observations
• Conséquences d'un OS non valorisé ?

Le non-respect des délais

• Prolongations, ajournement, suspension, interruption
• Cas des intempéries
• Application des pénalités de retard

Les litiges liés à la sous-traitance

• Obligation d'agrément et sous-traitance occulte
• Modification de l'acte spécial
• Règlement des sous-traitants

La défaillance du titulaire

• Fautes contractuelles et mesures coercitives (mise en demeure, marché de substitution, résiliation)
• La défaillance au sein d'un groupement d'entreprises
• La défaillance liée à l'ouverture d'une procédure collective (redressement et liquidation judiciaire)
• Cas particulier de la défaillance du maître d'œuvre

• • Missions de conception, de conseil et de contrôle
  • Engagement sur le coût des travaux

Les modifications du marché (avenant)

• Conditions et limites fixées par le Code de la commande publique
• Travaux supplémentaires (prix nouveaux)
• Cas particulier du marché de maîtrise d'œuvre
• Imprévision

La gestion des réclamations

• Procédures contractuelles préalables : constatation, mémoire en réclamation (Dispositions des CCAG)
• Règlements amiables : Intervention du CCRA, transaction
• Référés

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Alternance d'exposé et présentation d'exemples concrets

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices et des quiz

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.