Pratiquer la gestion financière des marchés publics

• Vérifier une sûreté conditionnant le versement d'une avance ou substituée à la retenue de garantie
• Contrôler un état d'acompte mensuel de travaux 
• Analyser un projet de décompte général de travaux

Accueil et recueil des attentes

Présentation générale

• La typologie des prix : provisoire, définitif, unitaire, forfaitaire, prix ferme
• La typologie des paiements : avance, acomptes, solde…
• La typologie des tiers : titulaire, sous-traitant, autres

Délais maximaux de paiement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

• Les délais maximaux de paiement (fixation du délai maximal, point de départ…)
• Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Les avances

• L'objet, les obligations en matière d'avances, les bénéficiaires, les taux, l'assiette, le coefficient modérateur
• Les conditions de versement de l'avance
• Les modalités de versement et les modalités de remboursement (résorption)

Les acomptes

• Les objets et les obligations
  

Les variations de prix

• Les variations : actualisation ou révision de prix

Les délais d'exécution et pénalités

• La période de préparation
• Les délais d'exécution
• La computation et la fin d'un délai 
  

Les délais d'exécution et pénalités (suite)

• Les pénalités pour retards : obligation de mise en œuvre du principe de contradictoire, plafonnement, notion de pénalités provisoires
• Les autres pénalités

La retenue de garantie

• Le cas d'un marché passé par une personne publique
• Le cas d'un marché passé par une personne publique ayant la qualité d'autre acheteur
• Le cas d'un marché passé par une personne de droit privé

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Présentation du cadre légal, réglementaire et contractuel
• Cas pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices et des cas pratiques corrigés 

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.