Pratique des CCAG MOE et Travaux SEDA

• Identifier les intervenants à l'acte de construire, leur rôle et obligations
• Décrypter le champ d'application du CCAG MOE et du CCAG Travaux
• Maîtriser les principales dispositions du CCAG MOE et du CCAG Travaux, y compris les éventuelles dérogations pour faciliter et/ou sécuriser l'exécution des marchés

Accueil et recueil des attentes

Délimiter le cadre d'application des nouveaux CCAG

• Les nouveaux CCAG au sein du droit de la commande publique
• La place du nouveau CCAG MOE
• Les conditions d'application des CCAG (champ d'application, portée, liste des pièces constitutives du marché, dérogations)

Connaître les intervenants à l'acte de construire

• Les intervenants, leurs droits et obligations (y compris co-traitance et sous-traitance)
• Le rôle du MOE et les éléments de mission (conception et exécution)
• La représentation des intervenants

Savoir préparer, suivre et gérer le chantier, y compris les aléas et difficultés

• Les échanges et notifications entre les parties
• Le régime des ordres de service
• La durée du marché et les délais d'exécution, y compris l'allongement de la durée de chantier
• Les réunions et livrables en phase chantier
• Le développement durable
• La gestion des aléas (prolongation, ajournement, clause de rencontre, etc.)
• La gestion des difficultés imputables au titulaire (mise en demeure, pénalité, frais et risques, résiliation)

Vérifier la conformité des prestations : admission et réception

• L'admission des prestations du MOE
• La réception des travaux : la procédure, les opérations préalables à la réception (OPR) et les formulaires EXE
• La distinction entre une réception sans réserve, avec des réserves ou sous réserve
• Le devoir de conseil du MOE
• La levée des réserves et l'articulation avec la procédure de paiement final
• Les garanties et responsabilités après réception (parfait achèvement, décennale, bon fonctionnement, garanties particulières)

Maîtriser le prix du marché et le règlement des comptes

• La forme, le contenu et la variation des prix dans les marchés publics
• Le prix provisoire et le passage au prix définitif pour le MOE
• Les modalités de règlement des comptes
• La procédure établissement du décompte général

Prévenir et gérer les différends et litiges

• Le mémoire en réclamation (procédure et principaux fondements : prestations supplémentaires, sujétions imprévues, faute du MOA, etc.)
• La résolution amiable et la modification du marché
• Les recours contentieux

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
  
• Questionnements et partages de bonnes pratiques
  

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des Quiz, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.