Gestion d'une Epl : sécurisation juridique

• Définir le cadre juridique et institutionnel de l'Epl
• Maîtriser la gestion administrative
• Appliquer les règles de fonctionnement des organes de gouvernance
• Préciser les obligations spécifiques imposées aux Epl

Accueil et recueil des attentes

Introduction

• Historique, définitions, réglementation en vigueur
• Les formes d'Epl : Sem, Spla, Spl, SemOp : différences et similitudes

La gestion d'une Epl

• Les règles de fond : le champ d'intervention et les actionnaires
• Les relations contractuelles avec les collectivités
• Les aides et le financement

Les organes dirigeants des Epl

• La gouvernance : les administrateurs, le président, le directeur général et le directeur général délégué
• Le fonctionnement et l'organisation du conseil d'administration
• Le fonctionnement et l'organisation des assemblées d'actionnaires

Les spécificités de chaque Epl

• Les obligations particulières des Spla et des Spl : la notion de contrôle analogue
• Les spécificités de la SemOp
• Les filiales de Sem
• La mutualisation entre Epl
• Les contrôles d'une Epl : le commissaire aux comptes, la CRC et la préfecture, les conventions réglementées

Cas pratique

Synthèse et bilan de la formation

Aucun pré-requis

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

• Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
• Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
• Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques
• Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.

Spécialiste de la gouvernance et du droit des entreprises publiques locales, il accompagne les EPL dans la gestion de leur vie sociale, leurs projets stratégiques et leurs évolutions juridiques. Diplômé en droit des affaires et des sociétés, il intervient sur des sujets tels que la création de structures, la gouvernance d'entreprise, les restructurations et les opérations sur le capital.

Son approche pédagogique s'appuie sur une pratique quotidienne du conseil auprès des EPL. Il transmet des méthodes et des outils concrets pour sécuriser les décisions, maîtriser les obligations juridiques et accompagner efficacement la gouvernance des entreprises publiques locales.

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

• Gestion d’une Epl : regards croisés sur les dimensions juridiques, opérationnelles et financières

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.