Gestion d’une Epl : regards croisés sur les dimensions juridiques, opérationnelles et financières

• Définir le cadre juridique et institutionnel de l'Epl
• Maîtriser la gestion administrative et financière
• Appliquer les règles de fonctionnement des organes de gouvernance
• Analyser la structure financière des opérations conduites par les Epl
• Construire un outil de pilotage financier adapté à son Epl

Accueil et recueil des attentes

La gestion d'une entreprise publique locale (Epl)

• Les formes d'Epl : Sem, Spla, Spl, SemOp : différences et similitudes
• Les règles de fond : le champ d'intervention et les actionnaires
• Les relations contractuelles avec les collectivités
• Les aides et le financement

• Le fonctionnement et l'organisation du conseil d'administration
• Le fonctionnement et l'organisation des assemblées d'actionnaires

• Les obligations particulières des Spla et des Spl : la notion de contrôle analogue
• Les spécificités de la SemOp
• Les filiales de Sem
• La mutualisation entre Epl
• Les contrôles d'une Epl : le commissaire aux comptes, la CRC et la préfecture, les conventions réglementées

• Les opérations via contrat de la commande publique : prestations de service, mandats, concessions d'aménagement, les concessions de service public
• Les opérations en propre : opérations de promotion ou co-promotion, portage immobilier moyen long terme, autres projets en propre,
  Le recours aux filiales
• Mise en situation sur une concession d'aménagement

• L'analyse financière des opérations : concessions d'aménagement, concessions de service public, opérations de promotion, portage immobilier moyen long terme, appréciation de la viabilité d'un projet de portage immobilier
• L'analyse financière corporate : limites de l'analyse des comptes sociaux, retraitement analytique des comptes

Synthèse et bilan de la formation

Aucun pré-requis

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

• Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
• Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
• Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques
• Quiz
• Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

Formation co-animée par :

• Spécialiste de la gouvernance et du droit des entreprises publiques locales, il accompagne les EPL dans la gestion de leur vie sociale, leurs projets stratégiques et leurs évolutions juridiques. Diplômé en droit des affaires et des sociétés, il intervient sur des sujets tels que la création de structures, la gouvernance d'entreprise, les restructurations et les opérations sur le capital. Son approche pédagogique s'appuie sur une pratique quotidienne du conseil auprès des EPL.
• Expert en montage et évaluation de projets, il accompagne les collectivités, les entreprises publiques et privées et les associations dans leurs décisions stratégiques et financières. Il intervient notamment sur les enjeux d'immobilier, d'aménagement et de finances publiques, ainsi que sur des projets liés aux énergies renouvelables et aux mobilités. Il s'appuie sur des expériences concrètes de création et d'évolution de structures, de modélisation financière et d'évaluation d'opérations pour transmettre aux participants des méthodes directement applicables à leurs projets.

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

• Gestion d'une Epl : sécurisation juridique
• Gestion d'une Epl : pilotage et enjeux financiers

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.