Sécuriser le foncier d’une opération d’aménagement

• Reprendre les fondamentaux du foncier en situation de crise
• Maîtriser les différents modes de maîtrise foncière
• Maîtriser le foncier de son identification à sa vente ou son acquisition
• Etablir une stratégie de maîtrise foncière
• Formaliser et sécuriser les accords

Accueil et recueil des attentes

Les fondamentaux

Zoom sur un contexte immobilier difficile

• Chaque euro compte : la responsabilité des acteurs publics dans la juste détermination des prix
• Une raréfaction foncière qui oriente les stratégies foncières : acquérir à l'heure du ZAN
• L'immobilier en 2026 et en 2027 : un secteur à la peine, entre attentisme et prudence

La place des aménageurs dans la production immobilière et pourquoi le foncier impacte toute la chaine de valeur

• Au départ est le foncier
• De l'importance de sa bonne négociation : impact sur l'ensemble de la production
• Le rôle des aménageurs dans la valeur d'un bien

La place du foncier dans une opération d'aménagement

• La place opérationnelle du foncier : une place stratégique ou une simple variable d'ajustement ?
• Connaissance de base : le foncier c'est un potentiel constructible et une valeur
• Comprendre la qualification du foncier dans les bilans : du prix acquéreur à la charge foncière, de la charge foncière à la valeur de terrain

Comprendre la propriété immobilière 

Le foncier – Un droit très français

• Revenir sur les basiques de la propriété et le droit constitutionnel
• Le caractère inaliénable
• Ce que le droit implique de contraintes

Les différents types de propriétaires

• Les propriétaires publics : l'Etat, les différentes collectivités territoriales et leurs prérogatives, les EPF et leur rôle, les EPL / SEM et les types de contrats qui permettent d'intervenir
• Les propriétaires privés : Les personnes physiques et les personnes morales privées (SCI, groupements fonciers, investisseurs institutionnels, les sociétés de promotion immobilière)
• Les logiques de démembrement de propriété : usus, fructus, abusus : l'usufruit et la nue-propriété, l'emphytéose/le bail à construction, la notion de droit réel immobilier

Les différentes propriétés et ce qu'on sécurise en fonction : le sol, les murs/bâti, les fonds de commerce

• Le sol/ le foncier et sa détention
• Les murs, le bâti, le local : le droit immobilier, le bail commercial
• Le fonds de commerce, le régime commercial
• Les différentes cessions : fonds, murs, bail

Particularités : baux emphytéotiques – VEFA – BEFA

Sécuriser son foncier – les méthodes d'analyse

L'étude de dureté foncière 

• Qualification des biens : bâti vacant, foncier pollué, fond de jardin, copropriété, échéance des baux 
• Qualification de la mutabilité et échéances

Les différentes méthodes de valorisation pour approcher un juste prix et sécuriser son foncier

• De l'importance de la programmation urbaine et immobilière
• La méthode par comparaison
• La méthode par compte à rebours
• L'approche par les loyers
• L'analyse par le CA

Les stratégies d'acquisition

• Réflexion sur le phasage d'acquisition en fonction du type de propriété
• Croiser dureté foncière et valorisation/évolution potentielle du projet pour fiabiliser un prix
• Les étapes clés de la sécurisation : négociation, PSV, conditions suspensives, réitération

Les différents modes d'acquisition

Acquisition amiable

• Principes
• Etapes clés : avant contrat, acte notarié, actes administratifs

La préemption

• Définition
• Les biens concernés, le DPU
• Schéma simplifié de mise en œuvre (Intention d'aliéner, délai, préemption)

L'expropriation

• Principe
• Phase administrative
• Phase judiciaire
• Schéma simplifié de mise en œuvre

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Support de présentation théorique
• Présentation de cas d'études
• Manipulation d'outils de dureté foncière
• Cas pratique de valorisation foncière

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.