Monter et réaliser une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

• Déterminer les avantages et les inconvénients de la procédure de ZAC
• Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux
• Articuler les différentes phases la procédure

Accueil et recueil des attentes

Aménager en ZAC en 2027 : Les enjeux et préoccupations actuels

• Les évolutions récentes ayant un impact sur l'aménagement des ZAC (ZAN, décarbonation, …)

• Les contraintes à intégrer dans l'opération (consultation du public, pollution)

• Les acteurs : ZAC et paysage institutionnel

Les piliers de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

• L'objet et la vocation de l'opération ZAC en extension, en renouvellement urbain

• Le programme : logement, activité, mixte

• Le périmètre : le besoin de l'opération, maîtrise foncière totale ou partielle, acquisition, droit de délaissement, multisites (quel intérêt ? comparatif avec le permis d'aménager multisites)

Les études nécessaires à la mise en œuvre de l'opération

• Quelles études ? (Foncier, archéologie, environnement, pollution, …)
• Qui commande les études ? La collectivité, l'aménageur, le concessionnaire 

Consultation du public

• Concertation préalable
• Participation du public par voie électronique (PPVE)
• Procédures connexes soumises à des procédures de consultation : Enquête publique, Autorisation Environnementale Unique

Les principales étapes de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

• Définition du projet et études préalables
• La concertation
• La création de la ZAC :
  • Le contenu
  • Qui approuve ?
  • Les effets de la création

  • La valeur réglementaire

  • L'aménageur concessionnaire

• La réalisation de la ZAC :
  • Le contenu (PEP, étude d'impact environnemental, …)
  • Son approbation
  • Les effets de la réalisation
  • La valeur réglementaire
• Que faire après la validation du Dossier de Réalisation ?
  • Études opérationnelles
  • Contractualisation
  • Procédures connexes
  • Travaux
  • Rétrocession
  • Commercialisation
  • Suivi des mesures compensatoires
• Pourquoi et comment faire évoluer la ZAC ?
  • Quelles implications du changement de périmètre, d'objet, de programme ?
  • Quelle procédure privilégier ? Modification du dossier de réalisation ou reprise du dossier de création

Synthèse et bilan de la formation

Aucun pré-requis

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

• Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
• Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
• Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

Expert en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, il accompagne depuis 1998 les entreprises publiques locales et les collectivités dans la sécurisation juridique de leurs projets d'aménagement. Directeur territorial du Groupe SCET pour les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, il intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le choix des procédures, les montages opérationnels et les enjeux environnementaux des projets urbains complexes.

Son approche pédagogique s'appuie sur une solide expérience de terrain. Il partage des méthodes, des outils et des retours d'expérience pour aider les participants à choisir les procédures adaptées, anticiper les risques juridiques et conduire leurs opérations d'aménagement en toute sécurité.

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr.

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.