Mobiliser les outils d'urbanisme adaptés au projet

• Identifier un panorama des outils d'urbanisme à disposition
• Déterminer leur champ d'application
• Distinguer les atouts et faiblesses de chacun des outils
• Appliquer les derniers textes et les dernières jurisprudences

Accueil et recueil des attentes

Panorama des outils proposés par le code de l'urbanisme

• Liste des outils à disposition : ZAC, PA, PC, PCVD, AFUP, PUP, TAM...
• Focus sur leur nature et leurs différents champs d'application
• Les contextes généraux d'utilisation
• L'articulation avec la planification réglementaire (SCOT et PLU)

Les démarches requises quel que soit l'outil

• Le champ de l'évaluation environnementale et des études associées
• Le champ de l'archéologie préventive
• Les études de sécurité publique (ESP)

Le régime juridique de chacun des outils

La nécessité ou non d'une maîtrise foncière pour mobiliser les outils 

Le financement des équipements publics selon l'outil mobilisé

• La Taxe d'Aménagement (TA)
• La Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)
• Le Projet Urbain Partenarial (PUP)
• Les Conventions de participation financière

• L'évolutivité de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
• L'évolutivité du lotissement
• Le Permis de Construire modificatif

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques 

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.