Les risques et les responsabilités du Maître d'Ouvrage

Dernière mise à jour : 31/10/2024

Maîtres d’ouvrage : clarifiez vos responsabilités, anticipez les risques et gérez les contentieux pour mener à bien et sécuriser vos projets immobiliers.

Objectifs de la formation

  • Analyser les risques encourus par le maître d'ouvrage à chaque phase d'une opération immobilière 
  • Clarifier le rôle et le positionnement du maître d'ouvrage vis-à-vis des autres intervenants
  • Identifier les rapports entre responsabilités et assurances 
  • Anticiper et gérer les contentieux

Programme

visuel

Accueil et recueil des attentes

 

La sécurisation des risques d'obsolescence du produit 

  • L'adaptabilité de la conception du produit pendant la phase de projet
  • Le bouclage et l'optimisation de l'opération avant l'acquisition du terrain
  • La préparation des opérations de fin de chantier à l'achèvement
  • La prévention des risques du chantier

 

Les troubles anormaux de voisinage

  • La définition du trouble anormal du voisinage
  • Les actions récursoires qui peuvent bénéficier au maître d'ouvrage
  • Les précautions à prendre avant le chantier et en cours d'opération
  • La notion de présomption de responsabilité sans faute préalable
  • Le référé préventif

 

Les assurances construction 

  • L'articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives
  • L'assurance dommages-ouvrage : la procédure à mettre en œuvre

 

Les risques spécifiques aux opérations de vente d'immeubles à construire

  • Le statut juridique du vendeur d'immeuble à construire
  • Les garanties existantes et les régimes de responsabilité

 

Synthèse et bilan de la formation

Public visé

Professionnel de la promotion immobilière 

Prérequis

Aucun pré-requis

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques 
  • Mises en situation de contentieux 

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation

  • Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
  • Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

  • Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
  • Questionnaire de satisfaction en ligne

Informations sur l'accessibilité

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Informations sur l'admission

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

 

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord. 

M'inscrire à la formation

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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